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Direction de la séance

Proposition de loi

Vote électronique élections membres conseils EPCSCP

(1ère lecture)

(n° 419 , 418 )

N° 21

3 mai 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. RENAR, Mmes LABARRE et GONTHIER-MAURIN, MM. RALITE, VOGUET

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche


ARTICLE 3


Supprimer cet article.

Objet

Amendement de cohérence.