AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. BOTREL, Mme HERVIAUX, M. GUILLAUME, Mme NICOUX, MM. ANDREONI, ANTOINETTE et BÉRIT-DÉBAT, Mmes BLONDIN et BONNEFOY, MM. BOURQUIN, CHASTAN, COURTEAU, DAUNIS, GILLOT, FAUCONNIER, Serge LARCHER, LISE, MADEC, MARC, MAZUIR, MIRASSOU, MULLER, NAVARRO, PASTOR, PATIENT, PATRIAT, RAINAUD, RAOUL, RAOULT, REBSAMEN, REPENTIN et RIES, Mme SCHILLINGER, MM. SUEUR et TESTON, Mme BOURZAI

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE 2

Alinéa 6

Après les mots :

organisation de l'épidémiosurveillance animale et végétale

insérer les mots :

de manière à prévoir l'intervention des laboratoire publics dans le dispositif

et après les mots :

modalités de financement des actions menées contre ces dangers

insérer les mots :

et notamment la juste allocation financière permettant aux laboratoires publics de mener leur mission en toute indépendance

Objet

Les analyses sanitaires se doivent d'être menées en toute indépendance et ce titre, ne pas interférer avec des intérêts particuliers comme financiers. A ce titre des laboratoires privés, dépendant de grands groupes ayant intérêt dans le résultat des analyses, de part ses filiales ou les entreprises dépendant de la même société mère ne sauraient être considérés comme indépendants.

Cet amendement vise donc à garantir l'indépendance des analyses et du contrôle sanitaire, en les confiant aux laboratoires publics territoriaux, gage d'indépendance. Les contrôles par des tiers, pouvant représenter des dangers en termes de fiabilité des résultats des analyses.