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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation de l'agriculture et de la pêche

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 437 , 436 )

N° 132

15 mai 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes NICOUX et HERVIAUX, MM. GUILLAUME, BOTREL, ANDREONI, ANTOINETTE et BÉRIT-DÉBAT, Mmes BLONDIN et BONNEFOY, M. BOURQUIN, Mme BOURZAI, MM. CHASTAN, COURTEAU, DAUNIS, GILLOT, FAUCONNIER, S. LARCHER, LISE, MADEC, MARC, MAZUIR, MIRASSOU, MULLER, NAVARRO, PASTOR, PATIENT, PATRIAT, RAINAUD, RAOUL, RAOULT, REPENTIN et RIES, Mme SCHILLINGER, MM. SUEUR, TESTON

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


TITRE II (AVANT L'ARTICLE 3)


Rédiger ainsi l'intitulé de ce titre :

Assurer un revenu équitable à la population agricole française

Objet

Les auteurs de cet amendement estiment qu'il est nécessaire de souligner qu'un des objectifs prioritaires des politiques publiques agricoles est d'assurer un revenu équitable à la population agricole. C'était d'ailleurs l'objet du groupe de travail Compétitivité et Revenu lors du Grand Débat sur l'agriculture organisé en septembre et octobre dernier.

Cet amendement vise à modifier le titre II qui met seulement en avant l'objectif de compétitivité, trop souvent entendu comme un objectif de compétitivité prix tirant les prix et donc les revenus vers le bas.