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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 437 , 436 ) |
N° 162 15 mai 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GILLOT, Serge LARCHER, LISE, ANTOINETTE et PATIENT, Mme HERVIAUX, MM. GUILLAUME et BOTREL, Mme NICOUX, MM. ANDREONI et BÉRIT-DÉBAT, Mmes BLONDIN et BONNEFOY, M. BOURQUIN, Mme BOURZAI, MM. CHASTAN, COURTEAU, DAUNIS, FAUCONNIER, MADEC, MARC, MAZUIR, MIRASSOU, MULLER, NAVARRO, PASTOR, PATRIAT, RAINAUD, RAOUL, RAOULT, REPENTIN et RIES, Mme SCHILLINGER, MM. SUEUR, TESTON et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 9 |
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Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Un rapport de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques fera, avant 2012, le bilan de l'évolution des pratiques agricoles, de la réduction de l'usage des produits phytosanitaires et de l'utilisation des techniques alternatives.
Objet
L'OPESCT a été saisie en 2008 de l'impact des pesticides sur l'agriculture et plus spécialement, des conséquences de l'utilisation du chlordécone dans la lutte contre le charançon dans les bananiers en Guadeloupe et en Martinique. Il convient de mesurer après 4 ans l'impact des mesures de l'évolution des pratiques agricoles.