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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation de l'agriculture et de la pêche

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 437 , 436 )

N° 174

17 mai 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme HERVIAUX, MM. GUILLAUME et BOTREL, Mme NICOUX, MM. ANDREONI, ANTOINETTE et BÉRIT-DÉBAT, Mmes BLONDIN et BONNEFOY, M. BOURQUIN, Mme BOURZAI, MM. CHASTAN, COURTEAU, DAUNIS, GILLOT, FAUCONNIER, S. LARCHER, LISE, MADEC, MARC, MAZUIR, MIRASSOU, MULLER, NAVARRO, PASTOR, PATIENT, PATRIAT, RAINAUD, RAOUL, RAOULT, REPENTIN et RIES, Mme SCHILLINGER, MM. SUEUR, TESTON

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 12


Alinéa 10

Après les mots :

destination des espaces agricoles

insérer les mots :

et évaluer les proportions de terres agricoles abandonnées, artificialisées ou reboisées

Objet

La France perd tous les 10 ans l'équivalent d'un département en terres agricoles mais toutes ces terres ne sont pas artificialisées ou urbanisées.

On constate aussi une déprise foncière, le développement de la forêt, ou de friches, l'abandon des terres les moins productives.

Les auteurs de cet amendement estiment que cet observatoire devrait promouvoir une meilleure connaissance du phénomène en fonction de la destination de ces terres agricoles abandonnées et ce, afin que les pouvoirs publics puissent y adapter leur politique de protection du foncier.