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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation de l'agriculture et de la pêche

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 437 , 436 )

N° 185

17 mai 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes NICOUX et HERVIAUX, MM. GUILLAUME, BOTREL, ANDREONI, ANTOINETTE et BÉRIT-DÉBAT, Mmes BLONDIN et BONNEFOY, M. BOURQUIN, Mme BOURZAI, MM. CHASTAN, COURTEAU, DAUNIS, GILLOT, FAUCONNIER, S. LARCHER, LISE, MADEC, MARC, MAZUIR, MIRASSOU, MULLER, NAVARRO, PASTOR, PATIENT, PATRIAT, RAINAUD, RAOUL, RAOULT, REPENTIN et RIES, Mme SCHILLINGER, MM. SUEUR, TESTON

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 15


Alinéa 7, seconde phrase

Après les mots :

représentants des communes forestières,

les mots :

des associations d'usagers de la forêt, des associations de protection de l'environnement,

Objet

Le Comité chargé de la préparation du plan pluriannuel régional de développement forestier est composé de représentants des propriétaires forestiers et des professionnels de la production forestière, des communes forestières, de l'ONF et des chambres d'agriculture.

Les auteurs de cet amendement estiment que des représentants des associations d'usagers et des associations de protection de l'environnement devraient faire partie de ce comité afin de s'assurer que les activités de production et de valorisation économique du bois seront réalisées dans le respect des droits des usagers et du développement durable.