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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 437 , 436 ) |
N° 228 17 mai 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LE CAM et DANGLOT, Mmes DIDIER, SCHURCH, TERRADE, LABARRE et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 1ER |
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Alinéa 16
Après le mot :
modes
insérer le mot :
locaux
Objet
L'article 1er fait désormais référence aux circuits courts dans son alinéa 17. Cependant il ne mentionne pas les productions locales et biologiques qui sont la base d'une agriculture respectueuse de l'environnement. Cette mention est importante car on peut respecter l'environnement distribuant des produits importés.