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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation de l'agriculture et de la pêche

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 437 , 436 )

N° 253

17 mai 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G Défavorable
Rejeté

MM. LE CAM et DANGLOT, Mmes DIDIER, SCHURCH, TERRADE, LABARRE

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche


ARTICLE 2


Alinéa 6

Supprimer cet alinéa

Objet

Les auteurs de cet amendement sont opposés aux recours aux ordonnances de l'article 38 et à la délégation des contrôles sanitaires.