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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation de l'agriculture et de la pêche

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 437 , 436 )

N° 417

17 mai 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes NICOUX, HERVIAUX et BOURZAI, MM. GUILLAUME, BOTREL, ANDREONI, ANTOINETTE et BÉRIT-DÉBAT, Mmes BLONDIN et BONNEFOY, MM. BOURQUIN, CHASTAN, COURTEAU, DAUNIS, GILLOT, FAUCONNIER, S. LARCHER, LISE, MADEC, MARC, MAZUIR, MIRASSOU, MULLER, NAVARRO, PASTOR, PATIENT, PATRIAT, RAINAUD, RAOUL, RAOULT, REPENTIN et RIES, Mme SCHILLINGER, MM. SUEUR, TESTON

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 15


Alinéa 5, dernière phrase

Après les mots :

marchés existants ou à développer,

insérer les mots :

des fonctions sociales et environnementale des forêts,

Objet

Le plan pluriannuel régional de développement forestier est axé sur la valorisation économique du bois. Or les forêts offrent aussi des services non marchands à la société qui ont souvent une valeur plus importante que la vente de bois comme l'a démontré l'Institut français de l'environnement. Il s'agit de la protection de la biodiversité, de la captation des émissions de CO2, de la conservation des habitats naturels, de l'accueil touristique ou de la protection contre l'érosion. Les auteurs de cet amendement estiment donc que les actions prioritaires pour la mobilisation du bois doivent prendre en compte ces autres fonctions sociales et environnementales de la forêt.