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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 437 , 436 ) |
N° 423 17 mai 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes HERVIAUX, NICOUX et BOURZAI, MM. CARRÈRE, GUILLAUME, BOTREL, ANDREONI, ANTOINETTE et BÉRIT-DÉBAT, Mmes BLONDIN et BONNEFOY, MM. BOURQUIN, CHASTAN, COURTEAU, DAUNIS, GILLOT, FAUCONNIER, Serge LARCHER, LISE, MADEC, MARC, MAZUIR, MIRASSOU, MULLER, NAVARRO, PASTOR, PATIENT, PATRIAT, RAINAUD, RAOUL, RAOULT, REPENTIN et RIES, Mme SCHILLINGER, MM. SUEUR, TESTON et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 16 BIS |
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Après l'article 16 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, le gouvernement remet un rapport au Parlement exposant ses engagements budgétaires concernant le reboisement et l'adaptation de la forêt au changement climatique.
Objet
Le rapport de Jean Puech concernant la mise en valeur de la forêt française et le développement de la filière bois qui a été remis au Président de la République le 6 avril 2009 souligne que : « la disparition du FFN, fonds forestier national, conjuguée aux effets des grandes tempêtes, a généré dans les forêts des trous de production qui pèseront sur l'alimentation de la filière dans le futur ».
Il propose notamment la création d'un fonds de reboisement et d'adaptation au changement climatique, puissant et stable afin d'aider les forêts et notamment les communales qui ne sont plus soutenues, à s'adapter et résister demain au changement climatique, par résilience ou si besoin par substitution d'essences.