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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation de l'agriculture et de la pêche

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 437 , 436 )

N° 470

18 mai 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

MM. PATIENT, ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE et TUHEIAVA, Mme HERVIAUX

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 12


Alinéa 5

Après les mots :

l'environnement et,

insérer les mots :

pour les départements régions d'outre-mer, le schéma d'aménagement régional

Objet

Cet amendement vise à ce que le plan régional de l'agriculture durable prenne en compte dans les régions d'outre-mer le schéma d'aménagement régional qui dans celles-ci fixe les orientations fondamentales en matière de développement durable, de mise en valeur du territoire régional et de protection de l'environnement.