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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 437 , 436 ) |
N° 485 18 mai 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Serge LARCHER, GILLOT, PATIENT, ANTOINETTE, LISE et TUHEIAVA, Mme HERVIAUX et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 18 |
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Alinéa 9
Après les mots :
de représentants des professionnels
insérer les mots :
des différentes régions maritimes françaises
Objet
La France dispose de 5 500 km de littoral et, grâce à l'Outre-mer, sa zone économique exclusive s'étend sur 11 millions km2 sur plusieurs océans. Il est logique que le comité de liaison scientifique et technique soit composé de professionnels représentant toute ces zones géographiques.