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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 437 , 436 ) |
N° 536 rect. 18 mai 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COLLIN et PLANCADE, Mme ESCOFFIER, MM. FORTASSIN et TROPEANO, Mme LABORDE et MM. BARBIER, BAYLET, CHEVÈNEMENT, MARSIN, MÉZARD, MILHAU, de MONTESQUIOU, VALL, ALFONSI et DETCHEVERRY ARTICLE 6 |
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Alinéa 17
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Il analyse les données nécessaires à l'exercice de ses missions, recueillies auprès de l'établissement mentionné à l'article L. 621-1 et du service de statistique public.
Objet
L'obervatoire de la formation des prix et des marges ne doit pas se contenter de recueillir des données auprès de France AgriMer et de l'INSEE et de les diffuser sur Internet, comme c'est d'ailleurs le cas aujourd'hui. Il doit surtout analyser ces données.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.