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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation de l'agriculture et de la pêche

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 437 , 436 )

N° 584

18 mai 2010
 

AMENDEMENT

présenté par
C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

Mme DES ESGAULX et M. PINTAT

ARTICLE 15

Alinéa 11

Supprimer cet alinéa.

Objet

Baisser le seuil des plans simples de gestion à 25 hectares en supprimant la mention « d'un seul tenant »  serait catastrophique pour le développement forestier. C'est pourquoi il est demandé de ne rien changer au code forestier, et de conserver la mention « d'un seul tenant ».