Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation de l'agriculture et de la pêche

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 437 , 436 )

N° 619

17 mai 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. MULLER et DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET


ARTICLE 12


Alinéa 3, première phrase

Remplacer les mots :

l'adaptation de l'agriculture au changement climatique

par les mots :

l'agriculture, le développement de systèmes de production agricole plus autonomes, économes en intrants et en énergie

Objet

Cet amendement se justifie par lui-même.