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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation de l'agriculture et de la pêche

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 437 , 436 )

N° 665

19 mai 2010
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Favorable
Adopté

M. CÉSAR

au nom de la commission de l'économie

ARTICLE 7

Alinéa 29, dernière phrase

Supprimer les mots :

du I

Objet

Coordination rédactionnelle.