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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation de l'agriculture et de la pêche

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 437 , 436 )

N° 668

19 mai 2010

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. CÉSAR

au nom de la commission de l'économie

ARTICLE 9

Alinéa 26

Remplacer la référence :

L. 361-3

par la référence :

L. 361-4-1

Objet

Correction d'une erreur de référence.