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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 437 , 436 ) |
N° 680 26 mai 2010 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 659 du Gouvernement présenté par |
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M. GUILLAUME, Mme HERVIAUX, M. BOTREL, Mme NICOUX, MM. ANDREONI, ANTOINETTE et BÉRIT-DÉBAT, Mmes BLONDIN et BONNEFOY, M. BOURQUIN, Mme BOURZAI, MM. CHASTAN, COURTEAU, DAUNIS, GILLOT, FAUCONNIER, Serge LARCHER, LISE, MADEC, MARC, MAZUIR, MIRASSOU, NAVARRO, PASTOR, PATIENT, PATRIAT, RAINAUD, RAOUL, RAOULT, REPENTIN et RIES, Mme SCHILLINGER, MM. SUEUR, TESTON et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 10 |
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Alinéa 2 de l'amendement n° 659
Compléter cet alinéa par les mots :
touchant le secteur agricole
Objet
La nouvelle rédaction de l'article 10 proposé par le gouvernement fait disparaître l'objectif de développement de l'assurance récolte et ne précise pas que ce principe de réassurance publique s'applique au secteur agricole.
Il est vrai que l'article précédent a longuement abordé la question de la gestion des risques agricoles mais nous estimons que la précision apportée par notre amendement est nécessaire.