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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 437 , 436 ) |
N° 694 28 mai 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. REVET au nom de la commission de l'économie ARTICLE 20 |
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Alinéa 13
remplacer les mots :
zones de frayères et de nourricerie
par les mots :
frayères et nourriceries
Objet
Précision rédactionnelle.