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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 437 , 436 ) |
N° 701 29 mai 2010 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 129 rect. de M. LEROY présenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 15 |
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Amendement n° 129 rectifié
Après l'alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« - renforcer la mobilisation du bois dans le cadre d'une gestion forestière durable ;
Objet
L'amendement déposé par M. LEROY prévoit, parmi les objectifs des SLDF, de « mobilier du bois en favorisant une véritable gestion patrimoniale, dynamique et durable ».
La mobilisation du bois constitue en effet un objectif pouvant être ajouté à ceux prévus par le texte pour les SLDF et qu'il importe d'identifier clairement. Les stratégies forestières locales visant la mobilisation du bois seront en effet retenues prioritairement dans le cadre des actions des PPRDF.
Concernant la forme de l'amendement, il ne paraît pas utile de mentionner que cette mobilisation doit favoriser une gestion patrimoniale et dynamique, ces termes étant trop imprécis. Il est préférable de retenir la notion de gestion durable proposée, qui fait tacitement référence à celle des bonnes pratiques sylvicoles prenant en compte l'environnement et le patrimoine forestier.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).