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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation de l'agriculture et de la pêche

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 437 , 436 )

N° 98

14 mai 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Mme HERVIAUX, MM. GUILLAUME et BOTREL, Mme NICOUX, MM. ANDREONI, ANTOINETTE et BÉRIT-DÉBAT, Mmes BLONDIN et BONNEFOY, MM. BOURQUIN, CHASTAN, COURTEAU, DAUNIS, GILLOT, FAUCONNIER, Serge LARCHER, LISE, MADEC, MARC, MAZUIR, MIRASSOU, MULLER, NAVARRO, PASTOR, PATIENT, PATRIAT, RAINAUD, RAOUL, RAOULT, REBSAMEN, REPENTIN et RIES, Mme SCHILLINGER, MM. SUEUR et TESTON, Mme BOURZAI

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 1ER


Après l'alinéa 21

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« En conséquence, les gestionnaires ainsi que les personnels des services concernés reçoivent une formation spécifique relative à la nutrition.

Objet

L'article propose de rendre obligatoire le respect de règles relatives à la qualité nutritionnelle des repas, d'organiser les contrôles liés au respect de ces règles puis d'imposer la réalisation d'actions de formation du personnel en cas de méconnaissance de ces règles.

Les auteurs de cet amendement estiment qu'il est d'abord nécessaire de prévoir la formation des gestionnaires de restauration scolaire et universitaire et de leur personnel.