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Direction de la séance

Proposition de loi

Profession agents sportifs

(2ème lecture)

(n° 464 , 463 )

N° 18

25 mai 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Tombé

M. LOZACH

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 1ER


Alinéa 37

Après les mots :

territoire national

supprimer les mots :

, y compris temporaire et occasionnelle,

Objet

Amendement de coordination.


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).