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Direction de la séance |
Projet de loi organique Défenseur des droits (1ère lecture) (n° 483 , 482 ) |
N° 57 27 mai 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BORVO COHEN-SEAT, ASSASSI, MATHON-POINAT et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 25 |
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Alinéa 2, première phrase
Remplacer les mots :
relatif à la lutte contre les discriminations et à la promotion de l'égalité
par les mots :
relatif à son champ de compétence
Objet
D'une part, nous sommes opposés à la suppression de la HALDE.
D'autre part, nous considérons que tout projet de loi qui le concerne doit lui être soumis pour avis.