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Direction de la séance |
Projet de loi organique Défenseur des droits (1ère lecture) (n° 483 ) |
N° A-12 rect. 3 juin 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 29 BIS |
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Remplacer les mots :
ainsi qu'à ses adjoints
par les mots :
ainsi qu'au Défenseur des enfants, aux adjoints du Défenseur des droits
Objet
Amendement de coordination.