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Direction de la séance |
Projet de loi organique Défenseur des droits (1ère lecture) (n° 483 ) |
N° A-2 3 juin 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 6 |
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Alinéa 2
Après le mot :
troisième
insérer le mot :
, quatrième
Objet
Coordination