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Direction de la séance |
Projet de loi Dialogue social dans la fonction publique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 486 , 485 , 453) |
N° 12 rect. 31 mai 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COLLIN, ALFONSI, BAYLET, CHEVÈNEMENT et FORTASSIN, Mme LABORDE et M. MÉZARD ARTICLE 30 |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de l'amendement s'opposent à la réforme du régime de retraite des corps et cadres d'emplois d'infirmiers et de personnels paramédicaux que le Gouvernement a introduit en dernière minute dans le présent projet de loi, sans concertation avec les organisations professionnelles, sans attendre les débats sur la réforme des retraites et sans laisser le temps aux députés d'en analyser la portée.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.