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Direction de la séance

Projet de loi

Dialogue social dans la fonction publique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 486 , 485 , 453)

N° 45

27 mai 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. MAHÉAS, LE MENN, DOMEIZEL

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 29


Alinéas 1 et 2

Supprimer ces alinéas.

Objet

Amendement de coordination visant à préserver le paritarisme.