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Direction de la séance

Projet de loi

Dialogue social dans la fonction publique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 486 , 485 , 453)

N° 46

27 mai 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. MAHÉAS, LE MENN, DOMEIZEL, MIRASSOU

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 30


Supprimer cet article.

Objet

La question de la retraite des infirmier(e)s et des professions paramédicales doit faire partie du débat général sur l'avenir des retraites et sur la prise en compte de la pénibilité du travail.