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Direction de la séance |
Projet de loi Démocratie sociale (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 505 , 504 ) |
N° 12 rect. 8 juin 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COLLIN, BAYLET et CHEVÈNEMENT, Mme ESCOFFIER, M. FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MÉZARD, MILHAU, PLANCADE, TROPEANO et VALL ARTICLE 4 |
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Alinéa 10
Remplacer les mots :
se déclarent candidats
par les mots :
déposent une liste de candidats
Objet
Le texte prévoit des élections permettant de mesurer l'audience des syndicats dans les TPE par un scrutin portant sur des "sigles" et non sur des listes de personnes. Or, il est à craindre que l'organisation d'un vote sur des sigles syndicaux et non sur des candidats soit un obstacle important à la participation électorale.
Le présent amendement a donc pour objet de permettre aux salariés de voter pour une liste de candidats et non pour un syndicat.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.