|
Direction de la séance |
Projet de loi Démocratie sociale (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 505 , 504 ) |
N° 14 rect. 8 juin 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. COLLIN, BAYLET et CHEVÈNEMENT, Mme ESCOFFIER, M. FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MÉZARD, MILHAU, PLANCADE, TROPEANO, VALL et VENDASI ARTICLE 6 |
|||||||||
Alinéa 8
Après les mots :
au niveau
insérer le mot :
local,
Objet
Il est donc important d'instaurer le dialogue social au niveau local.
Cet amendement tend à revenir à la rédaction initiale du projet de loi qui prévoit la création de commissions paritaires au plan local. Supprimer cet échelon éloignerait les salariés et les entreprises de moins de onze salariés d'un dialogue social au plus près des réalités.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.