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Direction de la séance |
Projet de loi Réseaux consulaires (1ère lecture) (n° 508 , 507 , 494) |
N° 100 4 juin 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme TERRADE, M. DANGLOT, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme SCHURCH et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 4 |
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Alinéa 14, première phrase
Après le mot :
région
rédiger ainsi la fin de cette phrase :
soutiennent l'activité des chambres territoriales et départementales d'Île-de-France
Objet
Les auteurs de cet amendement s'opposent à la tutelle des chambres de commerce et d'industrie de région sur les établissements consulaires territoriaux. Cette réforme ne doit pas avoir pour effet d'annihiler l'esprit d'initiative des élus des CCIT, par la perte de l'indépendance stratégique.