|
Direction de la séance |
Projet de loi Réseaux consulaires (1ère lecture) (n° 508 , 507 , 494) |
N° 109 4 juin 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme TERRADE, M. DANGLOT, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme SCHURCH et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 5 |
|||||||||
Alinéa 15
Supprimer cet alinéa.
Objet
Les auteurs de cet amendement sont absolument opposés à ces nouveaux dispositifs qui ne garantissent pas aux fonctionnaires une revalorisation de leurs salaires. Ils servent bien au contraire à justifier l'absence de revalorisation et ne sont pas pris en compte dans le calcul des retraites.