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Direction de la séance

Projet de loi

Réseaux consulaires

(1ère lecture)

(n° 508 , 507 , 494)

N° 139

4 juin 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. FOUCHÉ


ARTICLE 7


Alinéa 39

après le mot :

région

insérer les mots :

et leurs suppléants

Objet

Amendement de précision.

Les suppléants des élus à la CCIR ont vocation à siéger dans les CCIT.