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Direction de la séance |
Projet de loi Réseaux consulaires (1ère lecture) (n° 508 , 507 , 494) |
N° 140 4 juin 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FOUCHÉ ARTICLE 7 |
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Alinéa 38
après le mot :
région
insérer les mots :
, départementales d'Île-de-France
Objet
Amendement de précision.
Les chambres départementales d'Ile-de-France sont élues dans les mêmes conditions que les établissements publics du réseau.