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Direction de la séance |
Projet de loi Réseaux consulaires (1ère lecture) (n° 508 , 507 , 494) |
N° 59 rect. quater 9 juin 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SAUGEY, Mme DUMAS, MM. TRILLARD, NÈGRE, HOUPERT, LECERF, BÉCOT, GARREC, COUDERC, GILLES, LEFÈVRE, Jacques BLANC, PAUL, BERNARD-REYMOND, CHATILLON et CAMBON, Mmes DESCAMPS, HENNERON et TROENDLE, MM. BEAUMONT, DALLIER, FOUCHÉ, Paul BLANC et BORDIER, Mmes GOY-CHAVENT et DES ESGAULX et MM. CARLE, FAURE, JUILHARD, ADNOT, Bernard FOURNIER, ALDUY et JARLIER ARTICLE 4 BIS |
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Alinéa 9, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
Amendement de coordination consécutif à la reprise de la disposition visée à l'article 3 afin de la rendre également applicable aux CCIT.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.