|
Direction de la séance |
Projet de loi La Poste (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 51 , 50 ) |
N° 162 28 octobre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. DANGLOT, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mmes SCHURCH, TERRADE et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche TITRE III (AVANT L'ARTICLE 25) |
|||||||||
Supprimer cette division et son intitulé.
Objet
Les auteurs de cet amendement s'opposent à cette loi qui entérine le changement de statut de l'entreprise publique La Poste et qui ouvre à la concurrence l'ensemble des activités postales.