|
Direction de la séance |
Projet de loi La Poste (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 51 , 50 ) |
N° 222 29 octobre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. DANGLOT, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mmes SCHURCH, TERRADE et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 2 BIS |
|||||||||
Alinéas 2 et 3
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
1° Dans l'ensemble de l'article, les mots : « points de contact » sont remplacés par les mots : « bureaux de plein exercice » ;
Objet
Cet amendement vise à requalifier les conditions de présence territoriale sociale de La Poste.