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Direction de la séance |
Projet de loi La Poste (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 51 , 50 ) |
N° 312 29 octobre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DESESSARD et MULLER et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET ARTICLE 12 |
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Supprimer cet article.
Objet
Il est dans l'intérêt des agents de La Poste et de celui de ses usagers que La Poste reste une personne morale de droit public, et non une société anonyme.