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Direction de la séance |
Projet de loi La Poste (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 51 , 50 ) |
N° 313 29 octobre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DESESSARD et MULLER et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET ARTICLE 12 |
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Alinéa 7
Supprimer cet alinéa.
Objet
Le rôle de La Poste dans l'enseignement supérieur est bénéfique pour le domaine de la communication et l'électronique. Il serait absurde de le supprimer.