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Direction de la séance |
Projet de loi La Poste (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 51 , 50 ) |
N° 319 29 octobre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DESESSARD et MULLER et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET ARTICLE 18 |
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Alinéa 7
Remplacer les mots :
les obligations légales et conventionnelles applicables en matière de droit du travail
par les mots :
le code du travail
Objet
Cette amendement vise à garantir aux travailleurs une meilleure protection sur leur lieu d'activité.