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Direction de la séance |
Projet de loi La Poste (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 51 , 50 ) |
N° 443 29 octobre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. TESTON, BOTREL, BOURQUIN, CHASTAN, COURTEAU, DAUNIS et GUILLAUME, Mmes HERVIAUX et KHIARI, MM. MIRASSOU et NAVARRO, Mme NICOUX, MM. PATIENT, PATRIAT, RAOUL, RAOULT, REPENTIN, COLLOMBAT, BÉRIT-DÉBAT, BERTHOU et DAUDIGNY, Mme BOURZAI, M. REBSAMEN et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 1ER |
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Rédiger ainsi cet article :
La Poste est une personne morale de droit public désignée sous l'appellation d'exploitant public.
Objet
Les auteurs de l'amendement s'opposent au changement de statut et proposent que La Poste reste un exploitant public.