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Direction de la séance |
Projet de loi La Poste (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 51 , 50 ) |
N° 556 29 octobre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DANGLOT, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mmes SCHURCH, TERRADE et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 6 |
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Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. 11. - Le président du conseil d'administration de La Poste est nommé par décret en Conseil des ministres après avis conforme des commissions compétentes de chacune des assemblées. »
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent renforcer le rôle de contrôle de chacune des assemblées en exigeant un avis conforme à celui émis par chacune des assemblées.