Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

LOPPSI

(1ère lecture)

(n° 518 , 517 , 480, 575)

N° 233

2 septembre 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. ANZIANI, PEYRONNET, BEL et C. GAUTIER, Mme KLÈS, MM. SUEUR, YUNG, MICHEL, FRIMAT et REPENTIN, Mmes BLONDIN et BONNEFOY, MM. MAHÉAS, COLLOMBAT, SUTOUR, TUHEIAVA, COLLOMB, COURTEAU, GUILLAUME et BERTHOU, Mme M. ANDRÉ, M. DAUNIS, Mme GHALI

et les membres du Groupe socialiste et apparentés


ARTICLE 18 BIS


Alinéa 3

Après le mot :

millimétriques

insérer les mots :

et n'offrant qu'une représentation schématique du corps des personnes

Objet

L'article 18 bis, inséré à l'Assemblée nationale lors de l'élaboration du texte de la commission à l'initiative de M Quentin, tend à autoriser l'usage des scanners corporels dans les aéroports à titre expérimental.

Le groupe de travail « Article 29 » traitant des questions de protection des données personnelles et de la vie privée mis en place au sein de la Commission européenne a formulé plusieurs recommandations sur l'usage des scanners corporels dans les aéroports.

Cet amendement reprend l'une de ces recommandations qui constituent des garanties permettant de concilier l'objectif de sécurité avec le respect de l'intimité des personnes, y compris en phase expérimentale.