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Direction de la séance |
Projet de loi LOPPSI (1ère lecture) (n° 518 , 517 , 480, 575) |
N° 236 2 septembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ANZIANI, PEYRONNET, BEL et Charles GAUTIER, Mme KLÈS, MM. SUEUR, YUNG, MICHEL, FRIMAT et REPENTIN, Mmes BLONDIN et BONNEFOY, MM. MAHÉAS, COLLOMBAT, SUTOUR, TUHEIAVA, COLLOMB, COURTEAU, GUILLAUME, BERTHOU et DAUNIS, Mmes GHALI, Michèle ANDRÉ et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 18 BIS |
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Alinéa 5
Après les mots :
Conseil d'État
insérer les mots :
assure les conditions de la mise en place de mécanismes de floutage du visage et des parties intimes du corps et
Objet
Amendement de coordination.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).