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Direction de la séance

Projet de loi

LOPPSI

(1ère lecture)

(n° 518 , 517 , 480, 575)

N° 256

2 septembre 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. ANZIANI, PEYRONNET, BEL et C. GAUTIER, Mme KLÈS, MM. SUEUR, YUNG, MICHEL, FRIMAT et REPENTIN, Mmes BLONDIN et BONNEFOY, MM. MAHÉAS, COLLOMBAT, SUTOUR, TUHEIAVA, COLLOMB, COURTEAU, GUILLAUME, BERTHOU et DAUNIS, Mmes GHALI, M. ANDRÉ

et les membres du Groupe socialiste et apparentés


ARTICLE 24 SEPTIES


Supprimer cet article.

Objet

Coordination avec notre amendement de suppression de l'article 24 sexies.