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Direction de la séance

Projet de loi

LOPPSI

(1ère lecture)

(n° 518 , 517 , 480, 575)

N° 257

2 septembre 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. ANZIANI, PEYRONNET, BEL et C. GAUTIER, Mmes KLÈS et BOUMEDIENE-THIERY, MM. SUEUR, YUNG, MICHEL, FRIMAT et REPENTIN, Mmes BLONDIN et BONNEFOY, MM. MAHÉAS, COLLOMBAT, SUTOUR, TUHEIAVA, COLLOMB, COURTEAU, GUILLAUME, BERTHOU et DAUNIS, Mmes GHALI, M. ANDRÉ

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 24 QUATERDECIES


Supprimer cet article.

Objet

Cet article a été introduit sur proposition du Gouvernement au stade de l'examen du projet de loi en commission des lois du Sénat.

Il ouvre au ministre de l'intérieur la possibilité d'instaurer un couvre-feu des supporters.

Cette disposition est à la fois approximative et inutile, les préfets étant déjà en capacité de prévenir les troubles à l'ordre public à l'occasion des rencontres sportives. Ces derniers d'ailleurs reçoivent régulièrement et fort légitimement des consignes à cette fin de la part du ministre de l'intérieur. En outre, elle illustre l'improvisation du Gouvernement dans la définition de sa politique publique de sécurité en matière de prévention et de lutte contre les débordements de supporters.