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Direction de la séance

Projet de loi

LOPPSI

(1ère lecture)

(n° 518 , 517 , 480, 575)

N° 273

2 septembre 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

MM. SUEUR, ANZIANI, PEYRONNET, BEL et C. GAUTIER, Mmes KLÈS et BOUMEDIENE-THIERY, MM. YUNG, MICHEL, FRIMAT et REPENTIN, Mmes BLONDIN et BONNEFOY, MM. MAHÉAS, COLLOMBAT, SUTOUR, TUHEIAVA, COLLOMB, COURTEAU, GUILLAUME, BERTHOU et DAUNIS, Mmes GHALI, M. ANDRÉ

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 37 TER


Alinéa 2

Supprimer cet alinéa.

Objet

Cet article prévoit la transformation du contrat de cinq ans en deux contrats de trois ans pour les adjoints de sécurité de la police nationale.

Cet amendement vise la suppression de cet alinéa car le changement prévu à cet article va précariser ces personnels.

Par ailleurs, le recours accru à ces personnes sera vraisemblablement utilisé pour pallier la baisse des effectifs dans la police nationale, d'où une plus grande fragilité de ces effectifs.