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Direction de la séance |
Projet de loi LOPPSI (1ère lecture) (n° 518 , 517 , 480, 575) |
N° 305 rect. 7 septembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. COLLIN, Mme ESCOFFIER, MM. MÉZARD, BAYLET, DETCHEVERRY et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MILHAU, PLANCADE, TROPEANO et VALL Article 1er (ANNEXE) |
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Alinéa 246, première phrase
Après les mots :
d'une police nationale
insérer les mots :
respectueuse des valeurs de la République,
Objet
Le respect des valeurs de la République est le premier devoir des membres de la police nationale. Il conditionne nécessairement l'exemplarité dont ils doivent faire preuve et la recherche de l'efficacité de leur mission.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.