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Direction de la séance |
Projet de loi LOPPSI (1ère lecture) (n° 518 , 517 , 480, 575) |
N° 322 rect. 7 septembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COLLIN et ALFONSI, Mme ESCOFFIER, MM. MÉZARD, BAYLET, DETCHEVERRY et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MILHAU, TROPEANO, VALL et VENDASI ARTICLE 17 |
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Aliéna 18, première phrase
Supprimer les mots :
ou une personne morale
Objet
Amendement de coordination.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.