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Direction de la séance |
Projet de loi LOPPSI (1ère lecture) (n° 518 , 517 , 480, 575) |
N° 409 2 septembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 1er (ANNEXE) |
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Après l'alinéa 242
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
À cet effet, un observatoire des emplois, des métiers et des compétences commun à la police et à la gendarmerie sera mis en place et un bilan social annuel sera élaboré pour la police nationale dès 2010.
La charte du dialogue social sera mise en œuvre.
Objet
La création d'un observatoire des emplois, des métiers et des compétences facilitera la mutualisation des ressources humaines et le développement des pratiques futures de mobilité entre les deux forces de sécurité.
Cela permet également d'élaborer un « bilan social » pour la police, la gendarmerie nationale, comme les armées, disposant déjà d'un tel bilan.